Déposée le 6 septembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GATINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NORMATUB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-42 du 21 octobre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GATINE domicilié(e) 5 rue Jezanne - 78200 - MANTES LA VILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 599 955 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque NORMATUB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GATINE, Société par actions simplifiée - 5 rue Jezanne - 78200 - MANTES LA VILLE - France - SIREN 303599955
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2004 n°2269199 - Publication au BOPI 2004-07-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-06
Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2014 n°2562237 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-07-04
Emballages y compris couvercles et tubes en papier, carton et plastique, tubes et tuyaux rigides non métalliques pour la construction et le drainage, jeux et jouets
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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